CGV

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CLIPCHIC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux fantaisie... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société CLIPCHIC implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société CLIPCHIC s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CLIPCHIC (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;

soit par virement bancaire
.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer intégralement la commande

Clause n° 3 : Clause de réserve de propriété
La société CLIPCHIC (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
 ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°5 : Force majeure
La responsabilité de la société CLIPCHIC(dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de St Malo

Clause 7 : Droit de retractation. Il doit s'effectuer dans les 14 jours après la reception de la marchandise, les biens doivent être retournés dans cette limite de jours (14 jours). Au-dela de ce délai de 14 jours le délai de rétractation est caduque. 

Clause  8 : Seuls les envois en lettre recommandée avec assurance peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une seconde réexpédition en cas de non-réception,. Les réclamations après un délai de 30 jours ne seront pas prises en compte sauf acceptation au cas par cas par la société CLIPCHIC

Clause 9: toute commande passée et payée vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Fait à Saint Lunaire, le 15/01/2015
... (signature du client)
... (signature du représentant légal la société)